Il y a une opération à part dans eStox pour les saisies, les gages ou les séquestres.
Nous nous référons au manuel pour plus d'information. La dernière version du manuel se trouve dans eStox même en haut à droite sous le "i".
Comme toujours, vous avez l'opportunité d'encoder une remarque sur la page ou vous sélectionnez la date juridique et ajoutez les éventuels annexes, voir ci-dessous.
Nous vous conseillons d'y encoder l'information supplémentaire sur la saisie.
Une fois que vous avez finalisé l'opération, vous pouvez télécharger une version PDF de l'opération spécifique, en plus du PDF général. Sélectionnez l'opération sous l'onglet "opérations" et cliquez en bas de page sur "télécharger l'aperçu".
Ce document contient un résumé de l'opération, y inclus les remarques.
