Évaluation globale des risques

À quelle fréquence doit-on mettre à jour l’évaluation globale des risques ?
La mise à jour de l’évaluation globale des risques du cabinet doit se faire au moins une fois par an. Voir le point 6.5 du Manuel LAB: https://www.itaa.be/wp-content/uploads/2019-11-4-Manuel-AML-.pdf

6.5. Mise à jour de l’évaluation globale des risques

Dans notre cabinet, nous veillons à ce que l’évaluation globale des risques, effectuée à l’échelle du cabinet, demeure actuelle :

➢ si nous prenons conscience de l’apparition d’un nouveau risque ou de l’augmentation d’un risque existant, ce nouveau risque sera intégré le plus rapidement possible dans l’évaluation globale des risques ainsi que dans l’évaluation individuelle des risques ;

➢ l’AMLCO vérifie régulièrement (par exemple, une fois par an) que l’évaluation globale des risques est encore conforme aux activités du cabinet et le détaille dans le rapport annuel.


Le point 20 du manuel de procédures internes « Évaluation globale des risques – Modèle 1 » reprend une série de questions. Pourriez-vous nous aider à mieux comprendre certaines notions ?
20.1 Facteurs de risques liés à l’objet de la relation d’affaires : le cabinet reçoit-il des questions en vue de la mise en place de structures complexes de sociétés ? Que doit-on entendre par « complexe » ? 

Cela vise la mise en place d’un groupe de sociétés (société mère, société holding, nombreuses filiales et succursales, etc.). Si les sociétés faisant partie du groupe sont situées dans des pays différents (le cas échéant avec certaines sociétés dans des pays à risque), cela rend la construction juridique encore plus complexe.

A contrario, si la cliente souhaite mettre en place une société opérationnelle et une société de management en Belgique, cela ne semble pas devoir être considéré comme une structure juridique complexe.


20.4 Facteurs de risques liés aux secteurs dans lesquels nos clients sont actifs. Que faut-il comprendre par "agents mobiliers", uniquement les biens immobiliers ou également les courtiers en assurances ? 

Uniquement les agents immobiliers sont visés. Ceci apparaît clairement dans la version en français du manuel qui parle d’agents immobiliers.


20.6 Facteurs de risques liés aux services prestés par le cabinet/réseau : le cabinet peut-il recevoir des paiements de tiers inconnus ou non liés ?

La question a du sens vu le danger d’abus des comptes bancaires (par exemple via des comptes de tiers) pour faciliter le blanchiment. Ceci est à traiter avec une très grande vigilance.


Dans l’évaluation globale des risques du cabinet, faut-il systématiquement donner une justification lorsque le risque est faible ? 
Oui, voir l'exemple ci-dessous.

Pertinence

Niveau de risque

Justification

Les relations d’affaires sont-elles établies surtout à long terme ?

Oui

Faible

C’est seulement à titre exceptionnel que notre cabinet conclut des relations d’affaires à court terme

Le cabinet a-t-il pour clients des sociétés dont les activités nécessitent beaucoup d’espèces ?

Non

Faible

Nous conseillons à nos clients d’éviter toute utilisation d’espèces

I
Itaa est l'auteur de cet article de solution.

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