Nous vous conseillons de lire les articles 4.10 à 4.12 de la Norme de l’Institut du 31 mars 2020 concernant l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces : https://www.itaa.be/wp-content/uploads/NORME-LAB-FR-version-définitive.pdf
Il vous est permis de recourir à la procédure du tiers introducteur pour faire exécuter les devoirs de vigilance, étant entendu toutefois que vous conservez la pleine responsabilité de leur exécution.
Il est possible de considérer que les devoirs de vigilance à prendre pour un client potentiel le sont sur la base des données collectées par un tiers introducteur (par exemple : un avocat, un banquier ou un autre professionnel) sous réserve que ce dernier puisse prouver qu’il a effectué les contrôles nécessaires et qu’il dispose de la documentation requise.
A noter que la procédure à suivre en cas de tiers introducteur doit se retrouver dans les procédures internes de votre cabinet et qu’en cas de risque élevé, il vaut mieux conserver une copie des documents obtenus par le tiers introducteur dans le cadre de l’exercice du devoir de vigilance, voire accomplir des devoirs de vigilance complémentaires à ceux effectués par le tiers introducteur. Il faut garder à l’esprit que la responsabilité finale repose sur vous !