Puis-je poursuivre les activités pour le client alors que j’ai fait une déclaration à la CTIF ?
En fonction de votre évaluation des risques, vous pouvez décider de conserver ce client, mais vous devez alors le classer en risque élevé et prendre des mesures de vigilance accrue. L’AMLCO doit rédiger un rapport dans lequel il mentionnera ce qui a motivé la décision de conserver le client.
Quelle est la procédure à suivre en cas de déclaration à la CTIF ?
Pour remplir plus facilement leurs obligations, les déclarants peuvent trouver sur le site Internet de la CTIF des explications destinées aux entités assujetties. Ces explications contiennent également un modèle de déclaration. Sans que ce soit formellement imposé, l’utilisation de ce modèle de déclaration est vivement recommandée. Si l’entité assujettie déclarante ne dispose d’aucune information pour certaines rubriques, il lui suffit de faire figurer la mention « non disponible ».
Les déclarations peuvent se faire par écrit à l’adresse suivante :
Cellule de Traitement des Informations Financières
Avenue de la Toison d’Or 55, boîte 1
1060 Bruxelles
Tél. : 02/533 72 11
Fax : 02/533 72 00
E-mail : info@ctif-cfi.be
URL : www.ctif-cfi.be
Cellule de Traitement des Informations Financières
Avenue de la Toison d’Or 55, boîte 1
1060 Bruxelles
Tél. : 02/533 72 11
Fax : 02/533 72 00
E-mail : info@ctif-cfi.be
URL : www.ctif-cfi.be
Il est également possible de faire une déclaration en ligne à la CTIF.
Pour faire une déclaration en ligne, la CTIF indique ce qui suit sur son site Internet : « Le système de déclaration en ligne a été inauguré le 1er septembre 2006. Celui-ci permet aux déclarants d'envoyer leurs déclarations de soupçons directement par Internet, via un système automatisé. Le principe est simple : les déclarants qui sont inscrits au système se connectent au portail sécurisé via leur login et mot de passe et peuvent remplir leurs déclarations. » Si vous êtes un déclarant et voulez plus d'informations concernant ce système, vous pouvez contacter la CTIF via l'adresse suivante : info@ctif-cfi.be.
Pour faire une déclaration en ligne, la CTIF indique ce qui suit sur son site Internet : « Le système de déclaration en ligne a été inauguré le 1er septembre 2006. Celui-ci permet aux déclarants d'envoyer leurs déclarations de soupçons directement par Internet, via un système automatisé. Le principe est simple : les déclarants qui sont inscrits au système se connectent au portail sécurisé via leur login et mot de passe et peuvent remplir leurs déclarations. » Si vous êtes un déclarant et voulez plus d'informations concernant ce système, vous pouvez contacter la CTIF via l'adresse suivante : info@ctif-cfi.be.