Pour quand le rapport AMLCO doit-il être communiqué à l’Institut ? Ce rapport doit-il être communiqué à la CTIF ?
Le rapport AMLCO doit être réalisé et ensuite mis à jour, au moins une fois par an par l’AMLCO du cabinet. Il doit être transmis à la personne responsable au plus haut niveau dans l’hypothèse où l’AMLCO et la personne responsable au plus haut niveau sont 2 personnes distinctes au sein de votre cabinet.
Dois-je compléter le rapport d’annuel d’activités AMLCO si je suis seul(e) dans mon cabinet ?
Oui en vertu de l’article 2.6 de la Norme AML : https://www.itaa.be/wp-content/uploads/NORME-LAB-FR-version-d%C3%A9finitive.pdf
Où puis-je trouver un modèle de rapport d’activités AMLCO ?
Vous en trouverez un sur BeExcellent ou sur le site de l’ITAA : https://www.itaa.be/wp-content/uploads/20210223-FR-COM-WEB-AMLCO-verslag-v2.0.pdf .
Combien de temps dois-je conserver le rapport d’activités AMLCO ?
Vous devez le conserver pendant dix ans.