Rapport de formation continue

Vous êtes libre de composer votre propre programme de formation continue, pour autant que vous suiviez des formations qui couvrent les matières pertinentes et que vous obteniez un minimum de 20 heures de formation continue par année civile. 84h/3 ans dans les axes d’orientation 1, 2 et 4 : 

• Axe d’orientation 1 : Matières visant à maintenir un haut niveau de compétence, nécessaire à l'exécution des missions prévues aux articles 3 et 6 de la Loi sur les professions
• Axe d’orientation 2 : Déontologie professionnelle et législation anti-blanchiment
• Axe d’orientatios 4 : Organisation du cabinet

Vous devez suivre au moins 20 heures de formation par an et atteindre un minimum de 120 heures de formation sur trois années civiles consécutives, dont un minimum de 70% (= 84h) dans la catégorie A. 84h/3 ans dans les axes d’orientation 1, 2 et 4 :

• Axe d’orientation 1 : Matières visant à maintenir un haut niveau de compétence, nécessaire à l'exécution des missions prévues aux articles 3 et 6 de la Loi sur les professions
• Axe d’orientation 2 : Déontologie professionnelle et législation anti-blanchiment
• Axe d’orientatios 4 : Organisation du cabinet

Tous les membres de l’ITAA sont encouragés à consulter la littérature professionnelle. Cependant, cette forme de formation autodidacte ne peut être considérée comme de la formation continue, car elle n'est ni mesurable, ni vérifiable.

Si vous enseignez dans des établissements reconnus qui délivrent des diplômes ou des titres (cfr. article 12 de la loi sur les professions) ou dans d'autres établissements d'enseignement supérieur ou universités reconnus en Belgique ou à l'étranger, ces heures sont prises en compte dans votre rapport de formation continue. Nous vous recommandons de toujours conserver une attestation/contrat avec l'une de ces institutions comme preuve en cas d’une revue qualité. Chaque heure d'enseignement correspond à 2 heures de formation continue. Si vous donnez des cours auprès des opérateurs de formation, qu'ils soient agréés ou non, ces heures ne sont pas comptabilisées comme une activité d'enseignement. Nous vous recommandons de demander à l’opérateur de formation en question de vous inclure dans la liste des participants afin que votre présence puisse être directement incluse dans votre rapport de formation continue.

Attention : vous pouvez saisir un maximum de 30 heures de formation par année civile comme activité d’enseignement dans votre rapport de formation continue. En plus de la rédaction d'articles, un maximum de 30h/an a été fixé, soit séparément, soit ensemble.

Oui, pour chaque tranche de 3000 caractères, vous avez droit à 2 heures de formation. Il est donc important de conserver une bonne trace de vos articles/publications afin de pouvoir les vérifier en cas d’une revue qualité.

Attention : vous ne pouvez saisir dans votre rapport de formation continue qu'un maximum de 30 heures de formation par année civile en tant que rédacteur. En même temps qu'une activité d'enseignement, un maximum de 30h/an a été fixé, soit séparément, soit ensemble.

Catégorie A : minimum 70%/3 ans La catégorie A couvre toutes les formations agréées en présentiel organisées par des opérateurs de formation agréés et les formations à distance (y compris les formations différées) d'une durée minimale de 30 minutes, qui comprennent un contrôle permettant de s’assurer que le participant suit tous les modules et un test final, les activités d’enseignement et la rédaction d'articles.
Pour ces 2 dernières formes, un maximum de 30h/an est fixé, soit séparément, soit ensemble.

Catégorie B : maximum 30%/3 ans Cette catégorie comprend toutes les formations à distance (y compris les formations différées ) pour lesquels une participation/présence effective est garantie tout au long du cours, les réunions internes et la participation aux commissions, groupes de travail et cellules de l'Institut. 

Attention : si vous n'avez pas participé aux contrôles d’attention/de présence pour la formation à distance (ou la formation différée), vous n'avez pas droit à une attestation de présence ou l'opérateur de formation n'enregistrera pas votre présence dans votre rapport. Vous pouvez consulter la plateforme de l’ITAA pour vérifier si votre présence a été enregistrée.

Lors d’une formation à distance ou d’une formation différée, des contrôles de présence sont effectués pour vérifier que le participant assiste effectivement à la formation. La fréquence de contrôle des participants est laissée à l’appréciation de l’opérateur de formation agréé.

Dans ce cas, vous n’avez en principe pas droit à une attestation de formation, à moins que l’opérateur de formation agréé ne veuille vous délivrer une attestation de formation partielle.

Un test final est organisé pour vous délivrer une attestation de formation de catégorie A, à condition que vous ayez réussi les contrôles de présence pendant la formation à distance ou la formation différée. Si vous n’avez pas répondu aux contrôles de présence, vous n’avez pas droit à une attestation de formation de catégorie A ou B.

La catégorie sous laquelle la formation à distance est reprise est visible dans le calendrier dans la plateforme de formation continue. En cas de doute, nous vous référons au point « Quelle est la différence entre la catégorie A et la catégorie B » ci-dessus.

C’est une possibilité si les formations à distance ou les formations différée relèvent de la catégorie A et si vous n’avez pas d’autre possibilités de participer à des formations. Cependant, nous recommandons de suivre également des formations sur place afin que vous puissiez étoffer votre réseau et discuter certains thèmes avec vos collègues.

En principe, oui, sauf si l'opérateur de formation agréé en décide autrement.

C’est possible et également correct. Les opérateurs de formation agréés qui téléchargent votre participation directement dans votre rapport de formation continue ne sont plus obligés de vous délivrer une attestation de formation supplémentaire. Le téléchargement de vos heures de formation dans la plateforme de formation continue par les opérateurs de formation agréés est contraignant.

Vous pouvez modifier une formation quand elle est désapprouvée par les services de l’ITAA. Vous pouvez uniquement supprimer vos formations saisies à tout moment, sauf pour les présences téléchargées par les opérateurs de formation agréés.

C'est possible, dans la mesure où cette formation a traité une ou plusieurs matières pertinentes. Vous devez saisir cette formation dans votre rapport conformément à l'article 6 § 2 de la norme relative à la formation continue. Pour ce faire, vous devez télécharger les documents suivants :

• L’identité de l’organisateur
• Le programme et le contenu de la formation. Ce programme décrit clairement les matières pertinentes ainsi que les heures qui y ont été consacrées
• L’attestation de présence qui a été délivrée
• Le matériel didactique donné aux participants (assurez-vous de le demander à l’organisateur) 

Sur la base des informations ci-dessus, nos services examineront et traiteront votre demande.