Depuis le 1er mars 2023, la création d’une société dans eStox coûte 25 € hors TVA et chaque inscription dans un registre coûte 5 € hors TVA par porteur de titre concerné.
Toutes les autres opérations qui ne donnent pas lieu à une inscription au registre, comme les consultations ou la mise à jour d’informations sur la société, et les inscriptions au registre UBO à partir d’eStox restent gratuites.
En outre, il y a un plafond de 100 € hors TVA par transaction dans eStox.
Les inscriptions dans le module sont facturées mensuellement à la personne ou la société que vous sélectionnez dans le menu déroulant lors de la connexion via le portail de l’ITAA : https://portal.itaa.be. Toutes les factures de l'ITAA sont envoyées par Billtobox aux membres par l'adresse mail suivante: « noreply@billtobox.be » . Si vous n'avez pas reçu toutes les factures, nous vous conseillons la FAQ suivante: Que faire si je n'ai pas reçu les factures par mail ?
Vous êtes libres de répercuter sur l’entreprise les frais que vous avez encourus et de demander une rémunération pour le travail effectué. Pour cette raison, les tarifs ne sont pas mentionnés sur le site public d’eStox.
Sur votre facture mensuelle, vous voyez le nombre total de lignes d’enregistrement facturées pour chaque type d'opération, la création d’une société ou les enregistrements dans un registre. eStox vous permet de consulter les détails des transactions facturées. Cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit de l’écran, puis sur « Facturation ».
L’écran suivant présente une vue d’ensemble des opérations qui ont été facturées, ou qui le seront sur la prochaine facture mensuelle. Les opérations apparaissent dans l’ordre chronologique, les plus récentes d’abord.
Par opération, vous pouvez voir :
- La société concernée
- La date d’enregistrement dans eStox
- Le type de transaction : constitution, enregistrement des actions, transfert, etc.
- Le nombre de lignes de folio incluses dans l’opération.
Lorsque vous cliquez sur une transaction, les détails de cette transaction s’affichent. Les informations supplémentaires qui s’affichent sont notamment :
- Le numéro d’entreprise du client
- Le nom du cabinet qui a effectué l’action
- Le prénom et le nom de l’utilisateur qui a réalisé la transaction
- L’adresse mail de l’utilisateur qui a réalisé la transaction
| Actions | Obligations | Warrants / Droits de souscription | Autres titres |
| Créer un registre | Créer de nouvelles obligations | Créer de nouveaux warrants / droits de souscription | Créer d'autres catégories de titres |
| Souscription | Souscription | Souscription | Souscription |
| Libération | |||
| Transfert | Transfert | Transfert | Transfert |
| Exercer les warrants / droits de souscription | |||
| Nullité | |||
| Destruction d'actions | |||
| Apport supplémentaire avec création de nouvelles actions | |||
| Apport supplémentaire sans création de nouvelles actions | |||
| Diminution d'apport | |||
| Acquisition d'actions propres | |||
| Fusionner/scinder | |||
| Augmentation de capital (avec nouvelles actions) | |||
| Augmentation de capital (sans nouvelles actions) | |||
| Augmentation de capital (par incorporation) | |||
| Réduction de capital (réelle) | |||
| Réduction de capital (formelle) |