A partir de quand le nouvel Institut entrera-t-il en vigueur ? A partir de quand la nouvelle Loi et les Arrêtés royaux seront-ils d’application ?

La loi de fusion est pleinement entrée en vigueur le 30 septembre 2020 par l’AR du 11 septembre 2020 publié dans le Moniteur belge du 30 septembre 2020. En même temps, les nouvelles règles concernant le stage, le registre public, les règles de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur ont été publiées. Vous trouvez tous ces Arrêtés royaux en cliquant sur ce lien.

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