Les professionnels auront encore un accès unique à la profession, certes avec deux options distinctes : soit expert-comptable certifié, soit conseiller fiscal certifié. Les deux titres professionnels ne peuvent plus être combinés. La loi prévoit toutefois que l’expert-comptable certifié peut prouver sa connaissance fiscale en portant le titre d’expert-comptable « et fiscal » certifié.
L’inscription dans le registre public des membres sera soumise à quatre conditions de base :
- être titulaire d’un diplôme reconnu par la loi,
- avoir réussi l’examen d’admission,
- accomplir un stage de trois ans et
- avoir réussi un examen d’aptitude pratique. Les détails sont en cours d’élaboration et seront précisés dans un arrêté royal qui doit encore être publié.
Comme vous pouvez le constater, le législateur a opté pour un parcours de stage comparable à celui qui était applicable aux stagiaires IEC.
Diplôme: en résumé, on peut considérer que tous les diplômes (enseignement des classes moyennes, Syntra, diplômes de gradué, de bachelier et de master) qui donnaient précédemment accès au stage de la profession (soit auprès de l’IPCF, soit auprès de l’IEC) continueront à y donner accès. Vous en trouverez une liste complète à l’article 12 de la loi.
Examen d’admission (préalablement au stage) et examen d’aptitude pratique (à la fin du stage): l’ITAA élaborera un règlement de stage qui prévoira une dispense d’examen d’admission sur la base des crédits obtenus. Une convention sera également élaborée avec le monde de l’enseignement de manière à ce qu’à terme, des dispenses plus étendues puissent être accordées et ce, non seulement pour l’examen d’admission, mais aussi pour l’examen d’aptitude pratique, aux stagiaires titulaires d’un ou plusieurs diplômes, pour autant que les matières spécifiques présentées pendant les études aient conduit à l’obtention de suffisamment de crédits. Ces formations spécialisées en expertise comptable et/ou fiscalité en vue de l’obtention de dispenses pourront également être suivies pendant le stage.
Stage: le stage a une durée minimale de trois ans et une durée maximale de huit ans. Toute personne qui, au terme de huit ans de stage, n’aura toujours pas réussi l’examen d’aptitude pratique devra respecter une période de cooling-off de trois ans avant d’entamer un nouveau stage.
Examen d’aptitude pratique: l’aptitude professionnelle transparaîtra de la réussite de l’examen d’aptitude pratique (parties écrite et orale) à la fin du stage.