Membres ITAA
Les membres et stagiaires qui, avant la fusion, étaient respectivement membres de l’IPCF et membres de l’IEC conservent leurs compétences. Leurs titres professionnels seront quant à eux formellement modifiés après l’entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi.
Le schéma ci-dessous l’explique en détail :
| Anciens titres IEC ou IPCF | Titres ITAA |
| Comptable agréé | Expert-comptable (interne) |
| Comptable-fiscaliste agréé | Expert-comptable fiscaliste (interne) |
| Expert-comptable | Expert-comptable interne certifié |
| Expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes | Expert-comptable certifié |
| Conseil fiscal | Conseiller fiscal interne certifié |
| Conseil fiscal inscrit sur la liste des conseils fiscaux externes | Conseiller fiscal certifié |
| Expert-comptable – Conseil fiscal | Expert-comptable (et fiscal) interne certifié OU Conseiller fiscal interne certifié |
| Expert-comptable – Conseil fiscal, inscrit sur la liste des experts-comptables externes et sur la liste des conseils fiscaux externes | Expert-comptable (et fiscal) certifié OU Conseiller fiscal certifié |
Certifié ou non?
Chaque expert-comptable peut exercer les missions qui lui sont réservées par la loi du 17 mars 2019.
En outre, les experts-comptables certifiés peuvent effectuer des missions (d’assurance) qui conduisent à une attestation ou un rapport d’expertise destiné à être remis à des tiers, y compris celles confiées par le Code des sociétés et des associations uniquement aux experts-comptables externes ou aux réviseurs d’entreprises, ainsi que le contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations, et les missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations
Interne ou externe?
L’ITAA chapeaute à la fois les membres dits internes et les membres dits externes. Les membres externes peuvent effectuer des missions pour des tiers en tant qu’indépendant à titre principal ou complémentaire, tandis que les membres internes peuvent uniquement effectuer des missions au nom de l’entité pour laquelle ils travaillent dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une fonction rémunérée par les pouvoirs publics.
Stagiaires?
Enfin, l’ITAA suit le parcours du stagiaire expert-comptable certifié ou du stagiaire conseiller fiscal certifié. Les stagiaires conseillers fiscaux certifiés peuvent effectuer les mêmes tâches et missions pour des tiers. Les stagiaires experts-comptables certifiés peuvent effectuer les mêmes tâches et missions pour des tiers, à l’exception des missions qui conduisent à une attestation ou un rapport d’expertise destiné à être remis à des tiers, y compris celles confiées par le Code des sociétés et des associations uniquement aux experts-comptables externes ou aux réviseurs d’entreprises, ainsi que le contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations, et les missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations.