Qui peut être maître de stage ?

  • Pour le stage d'expert-comptable certifié, au moins une convention de stage est conclue avec un maître de stage qui est inscrit depuis au moins cinq ans au registre public en qualité d'expert-comptable certifié, d'expert-comptable ou d'expert-comptable fiscaliste.
  • Pour le stage de conseiller fiscal certifié, au moins une convention de stage est conclue avec un maître de stage qui est inscrit depuis au moins cinq ans au registre public en qualité d'expert-comptable certifié, de conseiller fiscal certifié, d'expert-comptable ou d'expert-comptable fiscaliste.

La période d’inscription auprès de l'IEC ou IPCF en tant que membre est également prise en compte pour le calcul des 5 années d’inscription dans le registre public.

Actuellement, l’expert-comptable fiscaliste ne traite pas les dossiers comprenant des missions qui sont réservées à l’expert-comptable certifié[1]. Par conséquent, le règlement de stage prévoit que le maître de stage "dont la pratique professionnelle ne couvre pas toutes les activités professionnelles nécessaires à un stagiaire pour obtenir la qualité d'expert-comptable certifié ou de conseiller fiscal certifié, prend toutes les mesures nécessaires pour que le stagiaire dispose à la fin de son stage de l'expertise requise". Cette disposition est pertinente non seulement pour l’expert-comptable (fiscaliste), mais aussi pour toute personne souhaitant agir comme maître de stage.

Le règlement de stage ne précise pas en quoi consistent ces mesures, mais cela pourrait se faire par exemple en offrant une formation supplémentaire ou une expérience complémentaire avec un confrère. Ces mesures supplémentaires doivent être communiquées à la commission de stage.

Est-il possible de présenter ce confrère comme deuxième maître de stage ? En effet, il est tout à fait possible qu'un stagiaire ait plusieurs maîtres de stage.

[1] Art. 3, 6°-8° Loi sur l’TAA du 17 mars 2019

I
ITAA est l'auteur de cet article de solution.

Cette réponse a-t-elle été utile ? Oui Non

Envoyer vos commentaires
Désolés de n'avoir pu vous être utile. Aidez-nous à améliorer cet article en nous faisant part de vos commentaires.