Y a-t-il des dispositions obligatoires ?

Le règlement de stage prévoit en effet un certain nombre de dispositions qui devraient certainement figurer dans la convention de stage. C'est pourquoi l'ITAA propose un modèle de convention de stage, ainsi qu'une annexe dans laquelle le responsable de stage peut décrire les missions que le stagiaire effectuera.

Des modèles ont été élaborés pour chaque compétence, tant externe qu'interne. Dans ces modèles, il en est un qui mérite une attention particulière, à savoir la convention de stage pour le stagiaire expert-comptable qui effectue le stage en tant que travailleur indépendant.

Pour cette catégorie de professionnels, le législateur a prévu la nécessité d'une autorisation du maître de stage afin de pouvoir travailler en tant que professionnel indépendant pour des tiers autres que le maître de stage. Une clause à cet effet a été incluse dans le modèle de convention de stage.

Tous les modèles seront disponibles sur le site de l'ITAA :  https://www.itaa.be/fr/formulaires/convention-de-stage/

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