En tant qu’Institut, nous sommes parfaitement conscients des difficultés que nos membres peuvent éprouver du fait de la multiplication des mandats à faire signer par le client et essayons, dans la mesure du possible, de vous aider.
Il ne faudra pas nécessairement faire signer un mandat particulier au client pour que vous puissiez – en tant qu’expert-comptable ou conseiller fiscal - remplir le registre des titres électronique.
Pour les clients existants, il suffit que la lettre de mission que vous avez fait signée à l’époque par votre client contienne la mission de remplir le registre des titres (même si au moment de la signature de la lettre de mission, ceci visait le registre sous forme papier).
Nous conseillons d'ailleurs de faire signer un nouveau mandat par le client, si la lettre de mission existante ne prévoit pas cette mission.
Pour les nouveaux clients, il suffira d’inscrire - dans la lettre de mission – la mission qui consiste à remplir le registre des titres électronique. Il n’y aura pas de mandat supplémentaire à faire signer par le client.