Les personnes morales agréées par l'ITAA doivent-elles avoir un numéro d'entreprise belge ?

Oui.

Les personnes (morales) étrangères peuvent s'enregistrer temporairement sous certaines conditions : 

  • le Conseil de l'Institut doit disposer entre autres d'une déclaration préalable du prestataire de services. 
  • cette déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire de services souhaite fournir temporairement des services en Belgique pendant l'année en question.
  • cela signifie également que les prestataires de services doivent s'enregistrer auprès de la BCE.

Toutes les conditions sont énumérées à l'article 23 de la loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.

I
Itaa est l'auteur de cet article de solution.

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