Accès des tiers à eStox

Cet accès "en lecture seule" est uniquement destiné à permettre aux membres de l'organe de direction de la personne morale qui tient un ou plusieurs registres électroniques de consulter ces registres et d'en tirer des extraits. Lorsqu'une personne morale possède plusieurs registres électroniques, tels qu'un registre des actions, un registre des obligations, un registre des parts bénéficiaires ou des registres d'autres titres, les "tiers" auront accès à tous ces registres.

Cela découle de la responsabilité de l'organe de direction de tenir ces registres. Lorsque l'organe de direction estime que les registres sont périmés, les administrateurs doivent demander au membre de l'ITAA ou au notaire de mettre à jour le registre.

La possibilité d'accorder l'accès à un "tiers" n'est pas offerte aux détenteurs de titres qui ne sont pas administrateurs, par exemple les simples actionnaires, les détenteurs d'obligations ou les détenteurs d'autres catégories de titres.

Les détenteurs de titres doivent pouvoir accéder à l'intégralité du registre de la catégorie de titres qu'ils détiennent, même si celle-ci est composée de différents classes de titres. Il s'agit d'une loi impérative à laquelle il ne peut être dérogé. Toutefois, ils ne peuvent pas avoir accès aux registres des titres qu'ils ne détiennent pas.

À ce jour, il n'est pas encore techniquement possible dans eStox de limiter l'accès d'un "tiers" à un ou quelques registres (actions, obligations, certificats bénéficiaires, ...). Pour cette raison, un membre de l'ITAA ou un notaire n'est pas autorisé à accorder un accès direct à eStox à un tiers qui n'est pas un administrateur de la personne morale.

En outre, ce droit de consultation ne donne pas lieu à un droit d'accès direct personnel au système eStox. La situation est similaire lorsque la personne morale tient un registre papier. Dans ce cas également, les détenteurs de titres ont un droit de regard au siège social de la personne morale.

Par conséquent, lorsque l'organe de direction d'une personne morale disposant d'un registre numérique de titres dans eStox est confronté à une demande de consultation du registre de titres qu'elle détient de la part d'un détenteur de titres qui n'est pas un administrateur, l'organe de direction doit informer ce dernier qu'il peut les consulter au siège social de la personne morale.

Cela peut se faire de deux manières:

• Si l'organe de direction, en tant que tiers, a lui-même un accès direct au registre des titres, il peut, au siège social, montrer ces registres au détenteur de titres en question, ou tirer un extrait sur papier du registre des titres dans lequel le détenteur détient des titres et en permettre la consultation.
• Si l'organe de direction n'a pas lui-même un accès direct, il peut demander au membre de l'ITAA ou au notaire de lui accorder un accès en tant que " tiers " pour effectuer la démarche décrite ci-dessus, ou demander au membre de l'ITAA ou au notaire de lui fournir l'extrait du registre des titres dans lequel le détenteur possède des titres, afin d'en permettre la consultation par le détenteur de titres au siège social de la personne morale.

Une demande de l'organe de direction à un membre de l'ITAA ou à un notaire de fournir un accès direct à un détenteur de titres, qui n'est pas un administrateur, doit être refusée par le membre de l'ITAA et le notaire pour les raisons susmentionnées.