Les nouvelles obligations en matière de durabilité : les PME comptent sur nous !

Il est écrit dans les étoiles que l’introduction de la nouvelle directive sur la durabilité aura également un impact énorme sur les PME. Et qui dit PME, dit automatiquement membres de l’ITAA, qui conseillent et assistent les PME au quotidien.


Il s’agit plus précisément de la directive (UE) 2022/2464, connue sous le nom de CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Celle-ci prévoit que les grandes entreprises et certaines PME doivent communiquer des informations sur la durabilité. Sachez également qu’une assurance limitée sur les informations de durabilité est exigée.


Bien que les PME ne soient pas concernées par ces obligations, la directive prévoit que la durabilité d’une grande entreprise dépend de la durabilité de l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris « ses produits et services, ses relations d’affaires et sa chaîne d’approvisionnement » . La pression exercée par la grande entreprise sur les entreprises dans leur chaîne de valeur concernant la durabilité, le rapport de durabilité et l’assurance de l’information sur la durabilité sera donc très forte.
Et c’est précisément ce que la plupart des PME tendent à être.


Les membres de l’ITAA sont les professionnels par excellence pour soutenir les PME à cet égard. Non seulement grâce au conseil et à l’établissement du rapport sur la durabilité, mais aussi grâce à l’assurance des informations sur la durabilité fournies par les PME. Cette évolution est sans aucun doute l’un des plus grands défis de notre profession !


Vous pouvez compter sur l’ITAA pour suivre de près cette évolution et vous tenir informé des choix que fera le législateur belge dans ce domaine. En outre, il va de soi que l’ITAA vous soutiendra via des formations et des outils nécessaires à l’accomplissement de ces nouvelles missions avec succès !


Afin de rationaliser le rapport sur la durabilité, des normes ont été élaborées au sein de l’EFRAG (European Financial Reporting and Advisory Group) sous le nom d’ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes ont été adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023.


Entre-temps, l’EFRAG a également adopté une proposition provisoire de normes ESRS pour les PME. L’une est une norme obligatoire pour les PME cotées (LSME) et l’autre est une norme volontaire pour les PME qui ne sont pas soumises à l’obligation d’un rapport (VSME).


Complétéz l’enquête ITAA !

De plus, l’ITAA a lancé une enquête pour obtenir une connaissance plus détaillée de la manière dont nous, en tant que professionnels, pouvons vous soutenir et vous accompagner au mieux dans cette histoire de durabilité.


Consultez le site internet web de l’ITAA !

Ne manquez pas de consulter la nouvelle page de notre site internet consacrée à la durabilité et de suivre nos publications.

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