Quelles conditions doivent être remplies pour que le contrat de collaboration dans eStox soit valable ?

Pour utiliser eStox, vous devez signer et enregistrer le contrat de collaboration pour votre cabinet. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que le contrat soit valable:


  • Toutes les pages du contrat doivent être reprises;
  • Le contrat doit être signé et contenir le nom du signataire;
  • Le signataire peut représenter le cabinet (administrateur ou autre clausule dans les statuts);
  • Le numéro d'entreprise doit être correct.

I
Itaa est l'auteur de cet article de solution.

Cette réponse a-t-elle été utile ? Oui Non

Envoyer vos commentaires
Désolés de n'avoir pu vous être utile. Aidez-nous à améliorer cet article en nous faisant part de vos commentaires.