Tous les mandats sont initialement liés au numéro de TVA.
Les informations relatives à la TVA (assujetti à la TVA, unité de TVA, établissement permanent en Belgique et actif dans plusieurs régions belges) sont actuellement facultatives et ont déjà été prévues dans l'application pour les fonctionnalités futures. Cela n'a donc aucun impact sur vos mandats.
L'ITAA communiquera à ce sujet en cas de changement.