En principe, une entreprise individuelle n'est pas une personne morale, mais une personne physique avec un numéro d'entreprise. Dans CSAM ces cas sont traités différemment ce qui a pour effet que lors de l'importation l'entreprise unipersonnelle est divisé entre deux clients. C'est à dire une personne morale avec le numéro d'entreprise et une personne physique.
Le service technique étudie déjà la possibilité de fusionner les deux. Vous ne devrez rien faire vous-même et pourrez donc simplement les importer. En attendant, la fonctionnalité pour les mandats est assurée car la forme juridique n'a pas d'incidence sur ce point.
Nous examinons également la possibilité d'une solution intermédiaire.