L’obligation de facturation électronique B2B entrera en vigueur le 1er janvier 2026, près de 9 ans après l’annonce du lancement de Billtobox par l’ITAA (à l’époque encore IEC) et Unifiedpost. La logique derrière cette plateforme et ce partenariat est toujours la même et mérite un petit rappel au moment ou la plupart des entrepreneurs et des experts-comptables vont devoir faire un choix.
On peut détailler 5 principaux objectifs à ce partenariat :
1. Encourager la transition vers la facturation électronique en douceur
En 2017 s’il n’était pas encore question d’obligation généralisée, il était déjà clair que ce moment allait arriver et que cela aurait un grand impact sur les entreprises et leurs interactions avec les professionnels économiques en particulier. En lançant ce partenariat, notre organisation professionnelle, voulait prendre les devants face à cette évolution et préparer les professionnels et leurs clients à la transition avant qu’une obligation.
2. Indépendance numérique de la profession
Dans le cahier des charges pour la plateforme l’indépendance numériques des professionnels a une importance capitale : trop souvent les membres sont tributaires de prestaires de services qui rendent le changement de prestataire compliqué profitent de cela pour gonfler les prix. Billtobox est tenu contractuellement de rendre l’export de données facile, si la plupart des documents et factures du client sont dans la plateforme, l’utilisation de Billtobox permet en plus de changer plus facilement de logiciel comptable, car Billtobox peut être facilement connecté à la plupart d’entre eux.
3. L’acceptation de la facture par le client et le délai de conservation
Une autre des raisons pour laquelle l’ITAA préconise une solution de facturation séparée de la plateforme comptable est l’acceptation de la facture par le client. Cette validation est indispensable à l’exercice de la profession en toute indépendance. De la sorte seules les factures acceptées passent dans la comptabilité du client. Notre accord prévoit aussi le respect des délai minimaux de conservation des documents.
4. Le juste prix
L’accord entre l’ITAA et Unifiedpost prévoit que
Billtobox doit être proposé à des tarifs compétitifs pour les entrepreneurs
Le membre ITAA doit toujours avoir un accès gratuit aux données de facturation électronique.
Le cabinet ITAA profite d’un accès premium gratuit pour son propre dossier
En outre, ce partenariat a permis d’ouvrir le marché, si l’on combine cela avec la standardisation prévue par le législateur on constate que les prix pour la facturation électronique sont logiques en rapport avec les services fournis. À la différence par exemples des prix pratiqués par des fournisseurs d’autres services de données nécessaires pour les professionnels ou l’on constate que des positions dominantes sur le marché contraignent les professionnels à passer à la caisse pour ne pas faire du traitement manuel de données.
5. Secret professionnel, confidentialité, sécurité et accès aux données
Les factures et les données des factures sont la propriété du client. Le contrat avec notre fournisseur ne permet pas leur utilisation à d’autres fins que la collaboration avec l’expert-comptable. S’il souhaite lier d’autres services à ses données, le client devra valider leur utilisation. En outre l’intervention de l’institut permet d’éviter que le professionnel ne paie pour accéder aux données de ses clients et assure que les échanges couverts par la confidentialité ou le secret professionnel des membres ITAA soit bien protégés. La sécurité des données est aussi primordiale dans ce partenariat.
En conclusion ce partenariat lancé en 2017 vise à ce que la profession prenne le contrôle de son destin numérique. En prenant les devants, l’Institut veut éviter une ubérisation du métier et assurer aux professionnels un contrôle et une certaine indépendance vis-à-vis des fournisseurs.