Vous pouvez communiquer votre assurance responsabilité civile professionnelle via le module eGuichet du portail de l'ITAA.
- Pour des personnes physiques: Mon profil > Mes coordonnées > Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pour des personnes morales: Entreprise > Données de base > Assurance responsabilité civile professionnelle
Dans les deux cas, il faut toujours ajouter une ligne en cliquant sur "+ Ajouter une assurance" en bas de page. Ainsi vous auriez une ligne par année pour votre assurance. N'essayez pas de modifier l'assurance des années précédentes. Ceci donnera un message d'erreur dans l'eGuichet.
Quand vous cliquez sur "+ Ajouter une assurance, un écran pop-up s'ouvre, voir les images ci-dessous. La première question détermine ce que vous voyez.
- Si vous sélectionner "Oui" pour la police collective, le nom, le numéro d'entreprise et le numéro de police de la compagnie d'assurance principale seront remplis automatiquement.
Vous devez encore remplir le numéro d'adhésion et la date de début et de fin de l'assurance. Ainsi que télécharger l'attestation d'assurance. - Si vous indiquez que vous n'avez pas la police collective, vous devez remplir le nom, le numéro d'entreprise et le numéro de police de la compagnie principale vous-même.
Ajoutez également la date de début et de fin de votre police et l'attestation d'assurance.
Cliquez sur "sauvegarder" quand vous avez tout rempli et vous seriez en ordre jusqu'à la date de fin de l'attestation d'assurance.
