L’application e604 est toujours indisponible en raison de dépendances techniques. Nous dépendons de la Banque-Carrefour des Entreprises pour la conversion des activités NACE-BEL 2025 et le transfert de ces données prend plus de temps que prévu. L’application e604 pourra rouvrir une fois la conversion terminée.
Vous serez informés dès que l’application sera à nouveau disponible. Il est inutile d’envoyer des formulaires e604 sur papier. Veuillez attendre que l’application soit à nouveau disponible pour les rentrer.
- Vous devez introduire un formulaire 604A ou 604B pour une identification TVA ou un changement de régime d'imposition avec une date de début antérieure ou égale au 31 mars 2025 ? Indiquez cette date dans le formulaire. L'identification à la TVA ou le changement de régime d'imposition ne pourra toutefois débuter que le 1er avril 2025 (le compte courant relatif au 1er trimestre/à mars 2025 aura en effet déjà été clôturé lorsque nous pourrons traiter votre formulaire).
- Vous avez un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques ? Vous pouvez exceptionnellement reprendre les opérations relatives au 1er trimestre/à mars 2025 dans la déclaration relative au 2e trimestre/à avril 2025.
Aucune amende ne sera imposée.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Merci de votre compréhension.
En raison de la conversion du code NACE-BEL, l’application e604 sera inaccessible du 28 mars au 30 mars (source : SPF Finances). Voir ci-dessous l’annonce du SPF Finances concernant l’interruption.
- Vous pourrez y déclarer les activités TVA exercées, via la déclaration e604A ou e604B, avec les codes NACE-BEL 2025 :
- soit vous encodez directement le code NACE-BEL 2025
- soit vous utilisez l’outil de recherche (la loupe) : décrivez l’activité et e604 vous propose le code NACE-BEL 2025 correspondant.
- Si vous souhaitez déclarer un changement d’activité via la déclaration e604B, l’application e604 affichera les activités TVA déjà connues avec leur code NACE-BEL 2025.
Cette nouvelle version de l’application e604 contient également des corrections afin de résoudre le problème rencontré par certains utilisateurs : l’impossibilité de compléter un formulaire e604A après avoir introduit le numéro d’entreprise.