Avez-vous des clients qui ont subi des dommages lors des inondations de juillet 2021? Les employeurs de la Région wallonne ayant subi des dommages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel. Les membres de l’ITAA ont un rôle crucial à jouer dans la demande d’aide. Les entreprises ont jusqu’au 16 mai 2025 pour introduire leur demande.
Modalités de l’aide
Les employeurs concernés peuvent bénéficier d’une exonération partielle de 30 % sur le versement du précompte professionnel pour les salaires des travailleurs employés dans les unités d’exploitation sinistrées. Cette exonération est toutefois limitée à 25 % de la différence entre, d’une part, le montant des coûts directs liés aux dommages subis et, d’autre part, le total des aides et indemnités perçues par l’entreprise.
Les dommages pris en compte comprennent :
- les dommages matériels non couverts, certifiés par le Service Régional des Calamités ;
- la perte de revenus sur les six mois suivant les inondations de 2021, évaluée par des membres agréés de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-Comptables (ITAA) ou de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE).
Démarches et délais
Afin de faciliter l’introduction des demandes, une platforme est accessible via le lien : Mesure fiscale inondations 2021.
Un rôle clé pour les professionnels du chiffre !
Compte tenu de l’importance du rôle des experts-comptables dans l’évaluation des pertes d’exploitation et l’accompagnement des entreprises sinistrées, nous vous encourageons à informer vos clients et à prendre d’ores et déjà les démarches nécessaires.
Pour toute question, nous vous invitons à consulter régulièrement le site du 1890.