Tout comme pour les mandats fiscaux, vous devez avoir accès au module des mandats pour pouvoir demander un mandat NBB au nom d’un cabinet.
Une différence importante lors de la demande est que le mandat NBB n’est pas un mandat fiscal et ne doit donc pas être approuvé par votre client. Pour un mandat NBB, le comptable qui crée le mandat peut remplir ses propres données en tant que signataire du mandat, car il s’agit uniquement d’une formalité administrative.
Si vous recevez un message d’erreur dans OneGate (voir ci-dessous), cela signifie généralement que l’utilisateur qui tente de finaliser le mandat dans OneGate n’est pas connu sous le cabinet concerné dans l'eGuichet du portail ITAA.
En effet, il existe une connexion entre le portail ITAA et OneGate, qui vérifie si la personne qui tente de créer un mandat NBB via OneGate est bien lié au cabinet qui a demandé le mandat via le module des mandats ITAA.
Le contact principal ou le co-administrateur de votre cabinet peut vous aider à obtenir accès.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ suivante : Comment puis-je donner accès aux applications ITAA ? .
