Il s’agit d’un test organisé par l’ITAA pour les personnes ayant obtenu leur qualification professionnelle à l’étranger, par exemple au Luxembourg.
Ce test permet de vérifier que leur formation couvre bien toutes les matières nécessaires pour exercer en Belgique.
Si certaines matières sont manquantes ou trop différentes, elles doivent être présentées à l’épreuve.
Parce que la loi belge et les règles européennes imposent que les compétences acquises à l’étranger soient reconnues, à condition que la formation soit équivalente.
Lorsqu’il existe des différences importantes, une épreuve d’aptitude peut être exigée pour combler ces écarts.
La Belgique s’appuie sur une liste officielle. Elle comprend :
- Comptabilité
- Fiscalité
- Droit des sociétés et associations
- Déontologie et législation anti-blanchiment
- Autres matières juridiques et techniques :
- droit économique, insolvabilité, droit civil, droit du travail, sécurité sociale, informatique comptable…
L’épreuve peut couvrir une partie ou l’ensemble de ces matières selon le parcours du candidat.
Au Luxembourg, les experts-comptables passent déjà un test d’aptitude dans leur pays.
Ils sont donc considérés comme des professionnels qualifiés.
En Belgique, ils ne doivent pas repasser toutes les matières :
Dispenses généralement admises :
- comptabilité,
- déontologie / anti-blanchiment.
Matières qui restent à présenter :
- fiscalité belge ;
- droit des sociétés belge ;
- certaines matières juridiques complémentaires (économie, insolvabilité, droit social belge…).
L’idée est simple :
l’expert-comptable luxembourgeois présente en Belgique l’équivalent de ce qu’un expert-comptable belge devrait présenter s’il voulait exercer au Luxembourg.
La situation est différente :
- au Luxembourg, le comptable n’a pas de test d’aptitude,
- la profession n’est pas surveillée par un ordre,
- l’accès se fait principalement sur base de diplômes et d’expérience.
En Belgique, cette personne deviendra expert-comptable certifié, une profession plus encadrée.
➜ Conséquence :
Le comptable luxembourgeois doit présenter toutes les matières de l’épreuve belge :
- Comptabilité
- Fiscalité
- Droit des sociétés
- Déontologie / anti-blanchiment
- Autres matières (droit civil, social, économique, informatique, etc.)
Cela s’explique par le fait qu’il pourra exercer des missions qui, au Luxembourg, sont réservées aux experts-comptables.
Oui, pour les experts-comptables luxembourgeois.
L’ITAA regarde quelles matières un Belge devrait présenter pour exercer au Luxembourg et applique une logique comparable dans l’autre sens.
L’Institut compare :
- la formation suivie par le candidat,
- avec celle exigée en Belgique.
Si certaines matières essentielles ne sont pas couvertes ou sont trop différentes, elles sont automatiquement ajoutées à l’épreuve d’aptitude.
- Expert-comptable luxembourgeois : ne présente que les matières réellement différentes entre les deux pays.
- Comptable luxembourgeois : doit présenter toutes les matières, car son statut ne correspond pas au niveau “expert-comptable certifié” belge.
- L’objectif est de garantir que toute personne exerçant en Belgique maîtrise bien la législation belge, la fiscalité belge et la déontologie applicable.