FAQ — Cotisations ITAA 2026
Chaque année, après l’Assemblée générale d’avril, l’Institut envoie les invitations à payer les cotisations.
L’Assemblée générale 2026 a eu lieu le 23 avril 2026. Les notes de débit seront donc envoyées dans les semaines suivant cette date.
La cotisation est calculée en fonction de votre statut de membre au 1er janvier.
C’est la situation enregistrée dans le registre public à cette date qui est déterminante, et non la situation au moment de la réception de la facture.
Vous pouvez consulter les montants via le lien suivant :
Non. Pour les experts-comptables et conseillers fiscaux certifiés externes, la cotisation CFI n’est pas incluse dans le montant de la cotisation.
Le montant est consultable via la page Cotisations, autres droits et frais de procédure. Celui-ci est ajouté à la facture.
La cotisation en tant que personne physique concerne votre qualité de membre à part entière de l’ITAA.
Les sociétés sont facturées séparément. Si vous exercez via une société, vous payez donc une cotisation pour vous-même en tant que membre, et une autre pour votre société agréée par l’ITAA.
Non. Cette mention est purement informative. Il n’existe pas de cotisation spécifique pour les entreprises individuelles.
Certains membres exercent même sans entreprise individuelle et paient tout de même une cotisation, celle-ci étant liée à leur statut de professionnel indépendant.
Oui. Conformément à l’article 32, §4 de l’Arrêté royal du 11/09/2020, toutes les demandes de changement devaient être introduites au plus tard le 31 décembre 2025 pour être prises en compte pour la cotisation 2026.
Si votre demande de désinscription a été introduite après cette date, les cotisations pour l’année complète restent dues.
Non. Votre désinscription du registre public n’entraîne pas automatiquement la désinscription de la société dans laquelle vous exercez.
Celle-ci reste inscrite tant qu’une déclaration sur l’honneur pour la personne morale n’a pas été introduite. Tant que cette démarche n’a pas été effectuée, la cotisation pour l’année en cours reste due.
En introduisant la déclaration sur l’honneur en temps utile (avant le 31 décembre de l’année en cours), vous pouvez éviter des cotisations inutiles.
La demande doit être soumise, accompagnée des documents nécessaires, avant le 31 décembre de l’année précédente via le formulaire approprié disponible sous l’onglet Formulaires du portail ITAA.
Pas nécessairement. Deux conditions doivent être remplies simultanément :
- Être inscrit comme comptable(-fiscaliste) agréé à l’IPCF avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019.
- Ne pas être inscrit comme expert-comptable certifié (interne) ou conseiller fiscal certifié (interne).
Ce n’est donc pas la mention qui est déterminante, mais l’inscription au tableau de l’IPCF au 29/09/2020.
Non. Les sociétés agréées après le 30/09/2020 paient la cotisation normale pour les personnes morales, même si elles portent la mention d’expert-comptable (fiscaliste).
Ouvrez un ticket auprès de l’ITAA en précisant les éléments justifiant votre demande (ex. : numéro IPCF).
L’Institut analysera votre dossier et corrigera si nécessaire, avec émission d’une note de crédit et d’une nouvelle note de débit.
Des frais administratifs sont appliqués :
- 1er rappel : gratuit
- 2e rappel : 40 €
- 3e rappel : 58 €
- Ensuite : 116 € par rappel
Des frais d’huissier (minimum 175 €) peuvent s’ajouter.
Le non-paiement peut entraîner un rappel à l’ordre voire un retrait de qualité.
Oui. Vous devez mettre à jour vos données dans le portail ITAA dans les 15 jours.
Toutes les communications sont envoyées sur base des informations enregistrées dans le système.